Tarif 590 et justificatif de remboursement : l'essentiel

Le tarif 590 est le tarif valable dans toute la Suisse pour facturer les prestations de médecine complémentaire, par exemple la naturopathie, la MTC, l'acupuncture, l'ostéopathie, l'homéopathie ou la thérapie craniosacrale. Ces prestations sont remboursées, le cas échéant, par l'assurance complémentaire de vos clients.

Le tarif et le standard de facturation qui l'accompagne s'appliquent que vous soyez membre d'une association ou non, et que vous soyez enregistré ou non. Depuis le 1er janvier 2022, le standard de facturation nécessite un logiciel de facturation professionnel. Le tarif est en général mis à jour chaque année au 1er janvier.

Les positions tarifaires sont définies par unités de 5 minutes : une quantité de 1 correspond à 5 minutes. La durée totale du traitement ne peut être arrondie à la hausse qu'une seule fois par rendez-vous.

Pour convertir votre tarif horaire, divisez-le par 12 : vous obtenez le prix par 5 minutes. Vous fixez vous-même le prix de chaque ligne. Un traitement de 90 minutes peut donc être proportionnellement moins cher qu'un traitement de 60 minutes.

L'anamnèse et les examens généraux se facturent avec la position 1200. Les prestations qui ne figurent pas dans le tarif 590 se facturent avec le tarif 999 et un texte libre. Vous ne pouvez pas modifier les libellés officiels des positions tarifaires.

Chaque facture indique le motif du traitement : maladie, accident, prévention ou maternité. « Inconnu » entraîne le plus souvent un refus. Chaque thérapeute établit une facture distincte par client, avec son numéro RCC personnel.

Important pour les séances en ligne : avec les positions du tarif 590, on ne facture en principe que des traitements en présentiel. Les traitements à distance, par exemple par visioconférence, relèvent du tarif 999, et les assureurs ne les remboursent en général pas.

Le justificatif de remboursement est l'exemplaire de la facture destiné à l'assureur. En général (système du tiers garant), votre client paie lui-même la facture et transmet le justificatif à son assurance complémentaire.

Il mentionne notamment : vos coordonnées de fournisseur de prestations, avec votre GLN et votre numéro RCC ; votre client ; la date ; les positions tarifaires avec durée et montant ; ainsi que le motif du traitement. Si vous êtes assujetti à la TVA, celle-ci est comprise dans le prix de chaque ligne et récapitulée sur le justificatif.

L'assureur décide lui-même s'il rembourse et dans quelle mesure. L'utilisation du tarif ne garantit aucun remboursement.

La facture selon le tarif 590, avec son justificatif de remboursement, s'établit avec un logiciel de facturation qui gère le standard actuel. Zitli ne remplace pas ce logiciel, mais s'occupe de tout ce qui entoure le rendez-vous.

Vos clients réservent en ligne et reçoivent une confirmation et un rappel par e-mail. Si vous le souhaitez, ils paient un acompte dès la réservation, avec TWINT ou par carte, et les jours fériés de votre canton sont bloqués dès le départ. Pour les clients sans assurance complémentaire, Zitli crée une facture QR après le rendez-vous.

FAQ sur le tarif 590 et le standard de facturation des médecines complémentaires, publiée par les assureurs et les organisations professionnelles réunis au sein du groupe de travail Médecine complémentaire, version 06.2026 (en allemand). Pour toute question sur une position tarifaire, votre association professionnelle peut vous aider.