Aller au contenu

Conditions générales

Conditions régissant l'accès à zitli.ch et l'utilisation des services de planification Zitli.

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Acceptation

Ces conditions régissent votre utilisation du site Zitli (zitli.ch) et, le cas échéant, de l'application de planification Zitli (app.zitli.ch). En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas nos services. Des conditions distinctes peuvent s'appliquer aux abonnements payants dans l'application.

Le service

Zitli propose une prise de rendez-vous en ligne pour les professionnels et les équipes. Les fonctionnalités, la disponibilité et les tarifs sont décrits sur ce site et dans l'application.

Nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités de temps à autre. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

Comptes

Les comptes application sont créés sur app.zitli.ch. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sous votre compte.

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et nous informer rapidement de tout accès non autorisé.

Usage acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du service : pas de contenu illégal, de spam, de logiciels malveillants, de tentatives de violation de sécurité ou de perturbation d'autres utilisateurs.

Vous êtes responsable du contenu et des données clients collectées via vos pages de réservation et devez disposer d'une base légale pour les traiter.

Frais & facturation

Les forfaits payants, prix et intervalles de facturation sont indiqués sur notre page tarifs. Les frais sont exprimés en CHF sauf indication contraire.

Les abonnements se renouvellent selon la période de facturation choisie, sauf résiliation conformément aux paramètres de l'application.

Propriété intellectuelle

Zitli et ses concédants détiennent le service, le site, l'image de marque et le logiciel. Ces conditions ne vous accordent aucun droit de propriété.

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger et le traiter uniquement afin de fournir le service.

Clause de non-responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » dans la mesure permise par la loi. Nous déclinons les garanties non imposées par le droit impératif.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Zitli n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits ou de données, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue (y compris en cas de dol ou faute grave).

Notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou du service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf disposition impérative contraire.

Suspension & résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle de ces conditions ou pour des raisons de sécurité ou juridiques.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (ex. limites de responsabilité, propriété intellectuelle) restent en vigueur.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date révisée. L'utilisation continue après entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet.

Droit applicable & juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Le for exclusif pour les litiges découlant de ces conditions est la Suisse, sous réserve des protections impératives des consommateurs dans votre pays de résidence.

Contact

Questions sur ces conditions : hello@zitli.ch.

Voir aussi : Politique de confidentialité