Créer une raison individuelle en Suisse : étapes, coûts, assurances

La raison individuelle, que le registre du commerce désigne sous le nom d'« entreprise individuelle », est la forme juridique la plus simple en Suisse. Elle appartient à une seule personne, ne demande aucun capital de départ et existe dès que vous travaillez à votre compte. Aucun acte notarié n'est nécessaire.

Vous et votre entreprise êtes juridiquement une seule et même personne. Vous répondez donc des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de votre fortune personnelle, et le bénéfice est imposé avec vos autres revenus. Pour les coachs, thérapeutes, enseignants et autres personnes qui se lancent seules, c'est la forme la plus courante.

La démarche la plus importante est l'affiliation à la caisse de compensation AVS, celle de votre canton ou celle de votre association professionnelle. La caisse examine si vous exercez une activité indépendante, par exemple parce que vous travaillez pour plusieurs clients et assumez vous-même le risque économique. C'est cette reconnaissance qui fait de vous un indépendant au sens de l'AVS.

Le reste dépend de votre chiffre d'affaires et de votre profession. Le tableau indique ce qui est toujours nécessaire et ce qui ne le devient que plus tard. Sur EasyGov, le guichet en ligne de la Confédération pour les entreprises, vous pouvez effectuer la plupart des démarches au même endroit ; l'utilisation du portail est gratuite.

Peu. Sans inscription au registre du commerce, la création ne coûte rien. En cas d'inscription, l'office du registre du commerce perçoit un émolument de base de 80 francs, fixé par l'ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce ; selon les cas, quelques petits émoluments s'y ajoutent.

Les frais courants sont surtout les cotisations AVS, vos primes d'assurance et, le cas échéant, les honoraires de la fiduciaire. Aucun capital de départ n'est nécessaire.

La raison de commerce, c'est-à-dire le nom de votre entreprise, doit contenir votre nom de famille, avec ou sans prénom (art. 945 CO). Des adjonctions qui décrivent votre activité sont permises si elles sont conformes à la vérité et n'induisent pas en erreur, par exemple « Cabinet de shiatsu Meier » ou « Anna Keller Coaching ».

La raison de commerce n'est protégée qu'une fois inscrite au registre du commerce, et seulement dans la même localité. Vérifiez au préalable sur zefix.ch, l'index central des raisons de commerce, qu'aucun nom semblable n'existe déjà.

En tant qu'indépendant, vous payez vous-même l'intégralité des cotisations AVS, AI et APG : 10 % du revenu, un taux réduit si le revenu est inférieur à 60 500 francs, et au minimum 530 francs par an (état 2026).

Vous n'êtes pas assuré contre le chômage, ni obligatoirement contre les accidents. Pensez donc à inclure la couverture accidents dans votre assurance-maladie. L'assurance-accidents facultative selon la LAA couvre en plus la perte de gain. Une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie est, elle aussi, facultative.

La prévoyance professionnelle (LPP) est facultative pour les indépendants. Si vous n'êtes pas affilié à une caisse de pension, vous pouvez verser dans le pilier 3a jusqu'à 20 % de votre revenu de l'activité lucrative, au maximum 36 288 francs par an (2026), et déduire ces versements de votre revenu imposable.

Le bénéfice de votre raison individuelle s'ajoute à vos autres revenus. Vous l'indiquez dans votre déclaration d'impôt habituelle, en y joignant les informations sur votre activité indépendante. Les frais professionnels se déduisent du bénéfice.

Vous n'êtes assujetti à la TVA qu'à partir de 100 000 francs de chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables. Certaines prestations sont exclues du champ de la TVA, comme les traitements médicaux dispensés par des professionnels titulaires d'une autorisation de pratiquer et de nombreuses formes d'enseignement.

Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500 000 francs, une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit (art. 957 CO). Conservez les pièces justificatives pendant dix ans.

La raison individuelle est rapide à créer, peu coûteuse et simple à gérer. Son inconvénient : vous répondez personnellement de toutes les dettes de l'entreprise et, au-delà d'un certain bénéfice, vous payez souvent plus d'impôts et de cotisations qu'avec une Sàrl.

Une Sàrl exige un capital social d'au moins 20 000 francs, un acte de fondation en la forme authentique et une comptabilité complète avec comptes annuels. En contrepartie, seule la société répond des dettes. Beaucoup d'indépendants commencent en raison individuelle et passent à la Sàrl plus tard, quand le chiffre d'affaires ou les risques augmentent.

La forme la plus avantageuse sur le plan fiscal dépend du canton et du bénéfice. Une fiduciaire peut vous aider à faire cette comparaison.

Une fois votre activité annoncée, l'essentiel est que vos clients puissent vous joindre et vous payer facilement. Avec Zitli, ils prennent rendez-vous à toute heure sur votre page de réservation, et les jours fériés de votre canton sont bloqués.

Avec Zitli Pro, ils paient dès la réservation par TWINT ou par carte, ou reçoivent de Zitli une QR-facture suisse après le rendez-vous. La formule gratuite s'utilise sans limite de durée ; Pro peut être testé gratuitement pendant 14 jours.