Ce qui doit figurer sur une facture
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, la loi n'impose pas de contenu précis. Votre client doit toutefois comprendre qui lui facture quelle prestation, et pouvoir payer. Si vous êtes assujetti, l'art. 26 de la loi sur la TVA exige certaines mentions. Le tableau montre les deux cas.
Sur les tickets de caisse jusqu'à CHF 400, les coordonnées du client peuvent manquer, même si vous êtes assujetti à la TVA (art. 57 de l'ordonnance régissant la TVA). Sur une facture avec TVA, elles doivent figurer.
| Mention | Avec TVA | Sans TVA |
|---|---|---|
| Votre nom ou raison sociale et localité | Obligatoire | Usuel |
| Numéro TVA (CHE-… TVA) | Obligatoire | Sans objet |
| Nom et localité du client | Obligatoire | Usuel |
| Date ou période de la prestation | Obligatoire | Usuel |
| Genre, objet et étendue de la prestation | Obligatoire | Usuel |
| Montant | Obligatoire | Indispensable |
| Taux et montant de la TVA | Obligatoire ; si les prix incluent la TVA, le taux suffit | Ne pas l'indiquer |
| Numéro et date de facture | Usuel | Usuel |
| Délai de paiement et IBAN | Usuel | Usuel |
TVA : l'indiquer ou non
Vous devenez assujetti à la TVA lorsque votre chiffre d'affaires provenant de prestations imposables atteint CHF 100 000 par an. En dessous, vous êtes libéré de l'assujettissement et n'indiquez pas de TVA sur vos factures. Si vous l'indiquez quand même, vous la devez à l'Administration fédérale des contributions (AFC) (art. 27 LTVA).
Les taux depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit, par exemple pour les denrées alimentaires et les livres) et 3,8 % (taux spécial pour l'hébergement). Certaines prestations sont exclues du champ de l'impôt, comme les traitements thérapeutiques effectués par des professionnels titulaires d'une autorisation de pratiquer et de nombreuses prestations de formation. En cas de doute, l'AFC vous renseigne.
Dans le modèle, vous saisissez les prix hors TVA ; l'aperçu ajoute la TVA.
Délai de paiement, rappel et intérêts moratoires
Un délai de 10 à 30 jours est courant. Le modèle indique une date précise sur la facture (« Payable jusqu'au ») pour que votre client sache jusqu'à quand payer. Il n'est toutefois en demeure sans rappel que si cette échéance a été convenue avec lui au préalable, par exemple dans la confirmation de commande (art. 102 al. 2 CO). Sinon, il faut d'abord envoyer un rappel.
Le client en demeure doit un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO). Pour les petits montants, beaucoup d'indépendants y renoncent et envoient un rappel courtois.
Conserver ses factures
Les factures et autres pièces comptables se conservent 10 ans (art. 958f CO), même si vous ne tenez qu'une comptabilité simplifiée (recettes et dépenses). Un PDF suffit, tant qu'il reste intact et lisible.
Et le bulletin de versement ? La facture QR
Les bulletins de versement orange (BVR) et rouges (BV) n'existent plus depuis octobre 2022 ; ils ont été remplacés par la section paiement de la facture QR. Ce modèle indique votre IBAN pour que votre client puisse payer par e-banking. Il ne crée pas de section paiement avec Swiss QR Code.
La structure de la facture QR et les cas où il faut un QR-IBAN sont expliqués dans notre guide sur la facture QR.
Des factures automatiques après chaque rendez-vous
Si vous facturez des rendez-vous, Zitli vous épargne le modèle. Après le rendez-vous, Zitli crée une facture QR suisse et l'envoie à votre client. L'argent arrive directement sur votre compte, sans prestataire de paiement et sans frais supplémentaires. Zitli n'indique la TVA que si vous y êtes assujetti.
Vos clients peuvent aussi payer dès la réservation, par TWINT ou par carte. Les deux sont inclus dans Zitli Pro.
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